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Politique de gestion des donnees personnelles


La SAS Vignobles Clément Fayat (VCF) s’engage à protéger les données à caractère personnel de ses clients et à en assurer le meilleur niveau de protection.
Pour délivrer son service, VCF collecte des données à caractère personnel des visiteurs de son site internet du Château La Dominique. VCF, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

La société qui collecte les données à caractère personnel et met en oeuvre les traitements de données est : SAS Vignobles Clement Fayat au capital de 32 000 000,00 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 596 350 173 dont le siège social est situé au château Clément Pichon à Parempuyre.

2. TYPE DE DONNEES COLLECTEES

2.1. Données que vous nous transmettez directement
En utilisant nos Plateformes, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires (comme par exemple, le formulaire de candidature), lorsque vous nous contactez – que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication – ou lorsque vous nous faites part d’un problème.
Ces informations contiennent notamment les données suivantes : - vos nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
- adresse postale
- une copie de tous les échanges intervenus entre vous et VCF
- les informations relatives à votre carte de paiement, vos données bancaires en cas d’opération de paiement en ligne
- vos réponses à nos sondages et questionnaires et les avis que vous avez laissés

2.2. Données que nous recueillons automatiquement
- Dans le cas où vous vous connectez à nos services en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à votre disposition, VCF aura accès à certaines des données (notamment, vos prénom, nom de famille, photographie, adresse e-mail et nombre d’amis Facebook) de votre compte sur ledit réseau social conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné. Nous sommes également susceptibles de recueillir certaines de vos Données Personnelles lorsque vous interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, tel que les fonctionnalités « J’aime ».
- Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur nos Plateformes, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de nos Plateformes, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour nous contacter. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies (pour en savoir plus à ce sujet, veuillez vous référer à notre Politique de Cookies .

3. FINALITES DE COLLECTE DES DONNEES, BASES LEGALES ET DUREES DE CONSERVATION

VCF s'assure de disposer d'une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes pour collecter les données à caractère personnel :
- l'exécution d'un contrat (ex : pour traiter et envoyer une commande ou pour ouvrir et gérer un compte client VCF), ou ;
- l'exécution d’une obligation légale (ex : conservation des factures), ou ;
- lorsque cela est dans l’intérêt légitime de VCF, ou ;
- lorsque le client a donné son consentement à la collecte des données.

VCF est amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel de ses clients pour effectuer les traitements suivants. VCF a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Clients. Par principe, sauf obligation légale contraire, les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Finalité de traitement Base légale Durée de conservation[GM1]
- Gestion du compte client, du panier d’achat et des commandes ; - Exécution du contrat passé entre un Client et VCF - 10 ans
- Gestion des opérations de paiement ; - Exécution du contrat passé entre un Client et VCF - Jusqu’au paiement complet ou jusqu’à réception du bien ou exécution du service, augmenté du délai de retractation en cas de vente à distance. [GM2]
- Gestion des opérations de livraisons ; - Exécution du contrat passé entre un Client et VCF - 5 ans à partir de la livraison ou de la prestation, 10 ans si le montant du contrat est supérieur à 120€.
- Gestion de la relation client (téléphone / email), du suivi des commandes, du service après-vente, des retours produits et des remboursements ; - Exécution du contrat passé entre un Client et VCF - 5 ans à partir de la livraison ou de la prestation, 10 ans si le montant du contrat est supérieur à 120€.
- Lutte contre la fraude lors du paiement de la commande et gestion des impayés après commande ; - Exécution du contrat passé entre un Client et VCF
- Intérêt légitime
- 13 mois, suivant la date de débit ou 15 mois en cas de cartes de paiement à débit différé.[GM3]
- Envoi d’offres commerciales ciblées par email, SMS, sur les réseaux sociaux, sur d’autres sites internet ou tout autre support ; - Consentement du Client
- Intérêt légitime pour les envois de prospection sur support papier ou à destination de professionnels [GM4
- Jusqu’au retrait du consentement
- Envoi d’offres commerciales ciblées par email, SMS, sur les réseaux sociaux, sur d’autres sites internet ou tout autre support ; - Consentement du Client
- Intérêt légitime pour les envois de prospection sur support papier ou à destination de professionnels [GM4]
- Jusqu’au retrait du consentement
- Envoi de newsletter
- Consentement du
- Jusqu’au retrait du consentement
- Mise en place de jeux concours et publicitaires ; - Intérêt légitime de la société VCF
- Consentement du client
- Jusqu’au retrait d
- Gestion des demandes de contact via le formulaire de contact du site internet [GM6] - Intérêt légitime de la société VCF
- Consentement du client
- Jusqu’au retrait du consentement

4. DESTINATAIRES DES DONNEES

Vos données sont transmises à des partenaires de VCF qui peuvent traiter les données pour leur compte (ce sont des destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions de VCF (ce sont des sous-traitants).
Les destinataires des données sont :
- les établissements de paiement (banques) : SOCIETE GENERALE - Les partenaires commerciaux à des fins de prospection commerciale : Shopify Inc
VCF fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :
- le paiement sécurisé sur le site : SOCIETE GENERALE
- la lutte contre la fraude : SOCIETE GENERALE / Shopify Inc
- gestion CRM : Primus soft
- l’expédition des commandes et des colis : TRANSPORTS GEODIS
- La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du site internet : VINEXIA (SOCIETE SOUS TRAITANTE)
- L’expédition des emails de prospection commerciale : Shopify Inc

TRANSFERTS DE DONNEES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE

Pour certaines opérations, des données à caractère personnel peuvent être transmises à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne. Préalablement au transfert hors Union Européenne, et conformément à la règlementation en vigueur, VCF s’assure de la sécurisation de ces transferts de données.
Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre des activités suivantes :

Activité Pays de destination des données Encadrement Encadrement du transfert de données
Exploitation des données vers les réseaux sociaux Etats-Unis Clauses contractuelles type
Solution Bureautique en Cloud Etats-Unis / Japon / Canada / Australie Binding Corporate Rules

DROITS DES PERSONNES

6.1. Quels sont les droits pouvant être exercés ?
En application des articles 15 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique dont les données ont été collectées a la faculté d’exercer les droits suivants :
- Un droit d’accès
- Un droit de rectification,
- Un droit d’opposition au traitement de ses données et d’effacement de ses données
- Un droit d’opposition au profilage
- Un droit à la limitation du traitement,
- Un droit à la portabilité de ses données
Le Client peut également formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
Lorsque VCF détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés du Client, ce dernier sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.
Enfin, le Client a la faculté de retirer son consentement à tout moment.

6.2. Comment les exercer ?
Ces droits peuvent être exercés auprès de la société VCF qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante : - Par voie électronique, à l’adresse : dpo@fayat.com La demande doit indiquer, les nom, prénom, adresse postale, email, si possible la référence client. Après vérification de votre identité, VCF adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois supplémentaires. Ces droits peuvent dans certains cas prévus par la règlementation être soumis à exceptions.
En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir l’autorité de contrôle sur la protection des données (la CNIL : www.cnil.fr).

7. PROSPECTION COMMERCIALE

VCF utilise vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par email, courrier postal, ou sur les réseaux sociaux.
VCF respecte les règles édictées par la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 qui prévoit le recueil préalable exprès du consentement du client pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail).
Ainsi, lors de la création de votre compte sur le site, il vous est expressément demandé votre consentement pour recevoir des offres de VCF par email.
VCF ne vous adressera pas de sollicitations personnalisées par email ou sms si vous n’y avez pas consenti.
Il existe une exception lorsque le Client, sans avoir donné son consentement préalable, peut cependant être démarché dès lors qu’il est déjà client de la société VCF, que l’objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues et qu’il a été en mesure de s’y opposer au moment de la collecte.
Dans tous les cas, le client a la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitions en effectuant les actions suivantes :
- Pour l’email, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email ;
- En contactant le service client.

VCF a la possibilité de vous contacter par téléphone pour vous proposer des offres sur des produits ou services. Si vous ne souhaitez pas être sollicité, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr